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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

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Gérer un agent inapte définitivement à son poste de travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Dans le cadre du suivi du dossier de maladie ordinaire d’un agent en arrêt depuis plus de 6 mois, vous interrogez le conseil médical sur l’aptitude de celui-ci à la reprise. Le procès-verbal fait état d’une inaptitude définitive et absolue de l’agent aux fonctions détaillées dans la fiche de poste que vous aviez jointe à la demande d’avis.

De façon générale, le Code général de la fonction publique prévoit une condition d’aptitude physique des agents publics (CGFP, art. L. 321-1). Dès lors, lorsque l’inaptitude définitive d’un agent est établie, l’employeur doit en tirer les conséquences et mettre en œuvre les procédures adaptées selon que l’inaptitude est circonscrite au seul poste de l’agent ou au contraire médicalement évaluée comme une impossibilité absolue d’exercer une quelconque activité professionnelle.

Comment et par qui est évaluée l’inaptitude définitive de l’agent ? Quelles solutions peuvent être apportées ? Que faire lorsque l’agent est dans l’impossibilité absolue et définitive de travailler ?

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Évaluer l’inaptitude définitive de l’agent

L’inaptitude définitive de l’agent à son poste de travail correspond à une incompatibilité entre son état de santé et les contraintes physiques ou psychiques liées à son poste. Elle implique que l’agent est dans l’impossibilité définitive, compte tenu de son état de santé, de poursuivre l’exercice des missions correspondant au poste sur lequel il était précédemment affecté.

L’inaptitude définitive de l’agent...

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